Le Système de gestion électronique des demandes de bourses et subventions (eAwards) permet aux candidats de déposer par voie électronique des demandes de financement. Il permet également à des personnes autorisées de soutenir, approuver, surveiller, gérer et/ou évaluer ces demandes, tout en respectant le caractère confidentiel des renseignements fournis.

Toutes les données saisies dans ce système seront gérées et protégées en vertu des lois et des politiques applicables dans la province de Québec, tel qu'il est stipulé ci-dessous et conformément à ces conditions d'utilisation.

a) CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ ET UTILISATION / DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements saisis seront transmis par fichier codé et conservés sur un serveur sécurisé.

Les renseignements saisis dans les formulaires électroniques seront traités de façon strictement confidentielle. En plus des modes d'utilisation et de divulgation mentionnés ci-dessous, ces renseignements peuvent également être utilisés dans le but de vous identifier et de vous authentifier lorsque vous communiquez avec le centre d'assistance, ou dans le cas où vous oublieriez votre compte utilisateur ou votre mot de passe. Certains renseignements requis au moment de votre inscription, tels que le nom de jeune fille de votre mère et votre date de naissance, seront utilisés uniquement à des fins d'authentification.

b) CONDITIONS DE L'ENTENTE

Je déclare et j'atteste que :

1. Je suis un demandeur, un co-demandeur, un évaluateur ou un gestionnaire institutionnel pour une demande soumise à l'agence.

2. Tous les renseignements que je fournirai seront exacts et complets. Je consens à informer immédiatement l'agence de tout changement concernant les renseignements déjà fournis.

3. Je consens à garder strictement confidentiel mon mot de passe. J'assume également l'entière responsabilité de la sécurité de mon mot de passe et j'accepte de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de le divulguer à une personne sans droit d'accès au compte. J'aviserai immédiatement l'agence si je soupçonne que la sécurité de mon compte utilisateur ou de mon mot de passe d'accès a été compromise ou si je soupçonne que l'accès au système eAwards a été ou pourrait être accordé illégalement ou sans mon consentement.

4. Je comprends que tous les renseignements que j'ai donnés sont soumis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

5. Je comprends que l'agence n'apportera aucun changement directement au CV commun que j'ai soumis et que les données contenues dans mon CV commun et reçues par l'agence seront conservées de façon sécuritaire pour mon utilisation actuelle et future du système eAwards. Il est de ma responsabilité de mettre à jour les renseignements de mon CV commun.

6. Je comprends que l'agence, à sa discrétion exclusive, n'est pas tenu d'accepter les demandes incomplètes, inappropriées, inexactes ou en retard, et que l'agence, ses employés, ses évaluateurs et ses partenaires financiers ne seront pas responsables des demandes incomplètes, inappropriées, inexactes ou en retard. L'agence peut reclasser ou rejeter les demandes, le cas échéant.

7. Je n'utiliserai et ne divulguerai aucun des renseignements obtenus ou vus par mon accès autorisé au système eAwards si ce n'est pas à des fins en lien avec ma participation au processus de l'agence.

8. Je garantis que je n'utiliserai pas le système eAwards à des fins qui pourraient mener à des bris de la confidentialité ou des violations de la vie privée d'autrui, gestes considérés illégaux ou prohibés dans la présente entente ou à des fins qui, d'une façon ou d'une autre, pourraient endommager ou détériorer le système ou encore nuire à l'utilisation du système par les autres. Je ne me procurerai pas, ni ne tenterai de me procurer, des données ou des renseignements par l'entremise du système eAwards auxquels je ne suis pas autorisé à accéder. REMARQUE : Les opérations effectuées sur le système sont surveillées. Les utilisateurs non autorisés s'exposent à des poursuites.

9. L'agence se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de bloquer ou de restreindre mon accès au système eAwards et à ses services, ou à toute partie de ces derniers, et ce, en tout temps et sans préavis.

10. Si je souhaite fermer mon compte utilisateur, je communiquerai avec le centre d'assistance de l'agence.

11. Si j'ai des questions ou des préoccupations au sujet des conditions relatives à cette entente, je peux communiquer avec le centre d'assistance. Veuillez vous référer au lien "Contacts" dans la barre de menu pour les coordonnées.

En sélectionnant "J'accepte" ci-dessous, je confirme que je suis entièrement d'accord avec les termes d'utilisation du système eAwards et que cette acceptation électronique équivaut à ma signature manuscrite. Je reconnais et accepte que cette entente s'applique pleinement à toutes les demandes, documents et communications que je peux soumettre, afficher ou obtenir par voie électronique ou tout autre information relative au système eAwards et aux opérations de l'agence.